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Comment ça marche

CLASSEMENT LUTTE CONTRE LA VIOLENCE

Ces dispositions entraînent dans le cadre de la lutte contre la violence :

- un retrait de points de pénalités (sur le quota de 22 points attribuée à chaque équipe)

- un retrait de points au classement (lorsque le quota est utilisé en totalité et selon certaines fautes graves) à chaque équipe lors des matches de championnats de District exclusivement, de la 1ère à la 5ème Division, ainsi qu’aux U19.

Les pénalités issues du présent règlement s’ajoutent à celles prévues par le code disciplinaire.

Les points retirés au classement, le seront sous couvert de l’instructeur.

* Suite à un avertissement, une exclusion ou une attitude pendant ou hors d’un match la sanction infligée à une personne appartenant à un club (joueur, dirigeant, éducateur ou spectateur) sera retenue et appliquée à son équipe.

* Tout joueur licencié qui sera suspendu une deuxième fois, au cours d’une même saison, se verra infliger une suspension minimum de 2 matches fermes et pour une troisième suspension, au cours d’une même saison, il se verra infliger une suspension minimum de 3 matches fermes (sauf dans le cas de la révocation du sursis pour une sanction préalable d’un match avec sursis, celle-ci entraînant, dans tous les cas, une suspension automatique d’un match ferme).

* Chaque équipe de club se verra attribuer un quota de 22 points de pénalités en début de championnat (système de permis à points).

* Le décompte se fera de la façon suivante :

- à chaque carton jaune, retrait sur attribution de ½ point de pénalité

- à chaque carton rouge, retrait sur attribution de 1 point de pénalité minimum, voir également de points au classement selon le nombre de match de suspension. 

* Sanction :

a) Points de pénalités retirés sur carton rouge provoquant une suspension de 1 à 8 matches fermes (ou 2 mois)

1 match ferme……………………………………………………….. 1 point de pénalité

2 matches fermes…………………………………………………… 2 points de pénalité

3 matches fermes…………………………………………………… 3 points de pénalité

4 matches fermes ou 1 mois………………………………………. 4 points de pénalité

5 à 8 matches fermes (ou 2 mois) ……….……………………….. 5 points de pénalité

 

b) Points de pénalités et points au classement retirés pour suspensions supérieures à 8 matches fermes (ou 2 mois)

9 matches fermes ou plus de 2 mois à 6 mois fermes…… 5 pts pénalité 1 point au classement

Plus de 6 mois à 11 mois fermes…………………………… 5 pts pénalité 2 pts au classement

1 an ferme……………………………………………………… 5 pts pénalité 3 pts au classement

2 ans fermes…………………………………………………… 5 pts pénalité 4 pts au classement

3 ans fermes…………………………………………………… 5 pts pénalité 5 pts au classement

4 ans fermes…………………………………………………… 5 pts pénalité 6 pts au classement

5 ans fermes…………………………………………………… 5 pts pénalité 7 pts au classement

6 ans fermes et plus…………………………………………... 5 pts pénalité 8 pts au classement

- pour tout match arrêté pour bagarre générale entre joueurs, envahissement du terrain par les bancs de touche ou les spectateurs, lorsque la commission compétente aura donné match perdu par pénalité à l’une ou aux deux équipes : retrait de 1 point au classement.

- tout acte de racisme ou xénophobie reconnu et avéré, du fait des joueurs, dirigeants, éducateurs ou

spectateurs, sera sanctionné par un retrait minimum de 1 point au classement.

c) Equipes ayant consommé plus de 22 points (Retrait de points au classement complémentaires)

Plus de 22 pts de pénalité consommés……………… Retrait de 1 point au classement

Plus de 25 pts de pénalité consommés……………… Retrait de 2 pts au classement

Plus de 28 pts de pénalité consommés……………… Retrait de 4 pts au classement

Plus de 32 pts de pénalité consommés…………….. . Retrait de 6 pts au classement

Plus de 37 pts de pénalité consommés…………….. . Retrait de 8 pts au classement

Plus de 42 pts de pénalité consommés……………… Retrait de 10 pts au classement

Plus de 47 pts de pénalité consommés…………….. . Retrait de 10 pts + 2 pts par tranche de 5

COMPTABILISATION DES POINTS A RETIRER

Les points à retirer au classement le seront de deux façons :

- points de pénalités et point au classement retirés pour suspension supérieure à 8 matches fermes (ou 2 mois) – Retrait immédiat après décision prise par la commission de discipline et enregistrement des sanctions par le secrétariat.

- Points à retirer pour dépassement du quota des 22 points : Retrait avec un différé d’une semaine

puisque après enregistrement des sanctions par le secrétariat, la commission de discipline doit entériner les retraits pour dépassements.

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