REGLEMENT SUR L’ARBITRAGE DES JOUEURS SUSPENDUS

Article 1

Dans le but de sensibiliser les joueurs auteurs d’actes répréhensibles et plus généralement d’atténuer la violence sur les stades, il est mis en place un dispositif en direction des joueurs suspendus, à compter du 01 Janvier 2002. 

Article 2

Ce dernier consiste à faire arbitrer les joueurs en état de suspension. 

Article 3 

Les catégories de joueurs concernés sont les suivantes : 

• seniors et seniors espoirs 

• 18 ans (majeurs à la date de la sanction) 

Article 4

Selon la catégorie d’âge, les matches à arbitrer sont les suivants : 

• seniors et seniors espoirs……

Matches de championnat de 5ème division 

Article 5

Selon l’importance de la sanction, le nombre de matches à arbitrer varie ; le barème suivant est institué : 

Nombre de matches de suspension Nombre de matches à arbitrer 

3 et 4 matches:  1 match 

5 et 6 matches:  2 matches 

Pour les sanctions inférieures ou supérieures, ce dispositif n’est pas mis en œuvre 

Article 6

Tout joueur concerné doit, avant d’aller arbitrer, subir une formation de base, appelée : 

« stage d’initiation à l’arbitrage » 

En cas de récidive, un autre stage sera nécessaire.

Article 7

Tout joueur qui n’a pas effectué son stage d’initiation et qui n’a pas assuré son quota de matches en arbitrage, demeure OBLIGATOIREMENT en état de suspension.

Tout joueur qui n’aura pas effectué son stage d’initiation ou assuré son quota de matches à arbitrer, demeurera en état de suspension pendant 2 ans à compter de la date de prise d’effet de la sanction. 

Au-delà des 2 ans, le joueur sera rétabli dans ses droits.

Match validé :  S’il est effectué ou si une équipe est forfait ou si la rencontre est annulée ou reportée.  

Match non validé : Si le joueur suspendu est absent à la rencontre ou si la journée est annulée ou reportée. 

Article 8

Les intéressés seront indemnisés de leurs frais de déplacement selon les barèmes en vigueur par moitié des deux clubs en présence, mais ne percevront aucune indemnité d’équipement. 

Article 9

Une commission de suivi est mise en place au sein du District ; celle-ci est chargée de suivre le bon déroulement de ce dispositif et d’assurer les contrôles nécessaires. 

Elle sera chargée, en outre, de mesurer les effets sur l’évolution des faits disciplinaires. 

Article 10

Le Comité Directeur se réserve le droit d’adapter ce dispositif en fonction de son évolution. 

TENNIS SERBIE et J.3 District environ 9 heures
2-2
ST SULPICE DE C. UA / Montbron Usa 1 jour
ST SULPICE DE C. UA / Montbron Usa et 2 autres : résumés des matchs 1 jour
5-0
Montbron/Javerlhac U15 (1) / VILLEBOIS HTE BOEME 1 jour
Montbron/Javerlhac U15 (1) / VILLEBOIS HTE BOEME : résumé du match 1 jour
Foot et 4 autres 1 jour
3-1
CONFOLENS FC / Montbron Usa 2 1 jour
0-1
Montbron Usa 3 / PRANZAC ES 2 jours
Montbron Usa 3 : nouveau joueur 3 jours
DISTRICT CHARENTE 16 et 2 autres 4 jours
Foot Coupe du Monde 2018 et 4 autres 6 jours
Tennis WTA Pékin et 7 autres 9 jours
0-6
SUD CHARENTE FC / Montbron/Javerlhac U15 (1) 9 jours
SUD CHARENTE FC / Montbron/Javerlhac U15 (1) : résumé du match 9 jours
Arthur Jubineau est devenu membre 11 jours